Ces conditions générales (« Conditions générales ») régissent l’utilisation du site https://zenovaproperties.com (le « Site »).
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Ce Site est un site de location d’appartements.

En utilisant ce Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales et vous vous engagez à les respecter en tout temps.

CES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS QUI AFFECTE VOS DROITS CONCERNANT LA MANIÈRE DE RÉSOUDRE LES CONFLITS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié et disponible sur notre Site est la propriété de Propriétés Zenova Inc. et des créateurs du Site.
Cela comprend notamment les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout autre élément contribuant à la composition du Site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur de notre Site, vous acceptez d’utiliser notre Site de manière légale, de ne pas utiliser notre Site à des fins illégales, et de ne pas :

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers.

Si nous croyons que vous utilisez notre Site de manière illégale ou contraire à ces Conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès au Site.
Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre Site.

Limitation de responsabilité

Propriétés Zenova Inc., ainsi que ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés, ne pourront être tenus responsables de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation du Site.

Indemnisation

Sauf là où la loi l’interdit, en utilisant ce Site, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Propriétés Zenova Inc., ainsi que ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés, pour toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation du Site ou de la violation de ces Conditions générales.

Lois applicables

Ces Conditions générales sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick.

Règlement des différends

Sous réserve des exceptions précisées dans les présentes, si vous et Propriétés Zenova Inc. ne parvenez pas à résoudre un différend de manière informelle, vous acceptez de soumettre le différend à un médiateur neutre.
Si la médiation échoue, le différend sera soumis à un arbitrage exécutoire.
Le médiateur ou l’arbitre devra être une partie neutre acceptée par vous et par Propriétés Zenova Inc.

Nonobstant ce qui précède, vous et Propriétés Zenova Inc. conservez chacun le droit d’intenter une action devant une cour des petites créances ou de demander une injonction ou toute autre mesure de protection des droits de propriété intellectuelle.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable conformément aux lois applicables, cette disposition sera réputée nulle et supprimée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Modifications

Ces Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin d’assurer leur conformité légale et de refléter toute modification de nos opérations ou des attentes liées à l’utilisation de notre Site.
Lorsqu’une modification est apportée, nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur en haut du présent document.
Nous informerons également les utilisateurs des changements par courriel ou en publiant un avis sur notre Site.

Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Téléphone : (506) 853-7669
Courriel : info@zenovaproperties.com
Adresse : 1030, chemin Melanson, Dieppe, NB, E1A 7P2

Vous pouvez également nous joindre via le formulaire de contact disponible sur notre Site.

Date d’entrée en vigueur : 21 avril 2025

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